Publications, Guides Pratiques et Foire Aux Questions (FAQ) | S.A.A.P.A.S. - Structure Associative d'Aide aux Professions Artistiques et du Spectacle

Le Savoir Juridique Partagé : Un Bien Commun Culturel

Conformément à son objet statutaire consigné au Journal Officiel et aux valeurs de l'éducation populaire régies par la Loi du 1^er Juillet 1901, la Structure Associative d'Aide aux Professions Artistiques et du Spectacle (S.A.A.P.A.S.) considère que l'accès à l'information juridique ne doit faire l'objet d'aucune barrière financière. Les intermittents, les ouvriers techniques du plateau, les directeurs de petites compagnies et les auteurs indépendants sont souvent démunis face à des textes réglementaires touffus et en perpétuelle mutation.

Enregistrée sous le numéro RNA W313018189 et le numéro SIREN 420465536, la S.A.A.P.A.S. rédige et actualise en permanence un corpus de fiches pratiques synthétiques, rédigées dans un langage clair, direct et sans jargon hermétique. Ces publications sont mises à disposition sous licence ouverte et peuvent être téléchargées, imprimées et partagées gracieusement au sein de vos équipes.

Fiches Méthodologiques & Guides Pratiques en Libre Accès

Guide 1 : Comprendre et Sécuriser les 507 Heures d'Intermittence

Mise à jour 2026

Méthodologie pas-à-pas pour calculer son quota d'heures sur les annexes VIII et X, gérer les reports de franchises de congés payés, anticiper sa date anniversaire et régulariser les attestations AEM manquantes sans retard d'indemnisation.

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Guide 2 : Le Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU) Décrypté

Conforme Arrêtés 2026

Inventaire exhaustif des clauses obligatoires du CDDU dans le spectacle vivant, des seuils de rémunération minimale selon la convention collective nationale, de la gestion des temps de pause, des heures de nuit et du défraiement kilométrique.

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Guide 3 : Guide Pratique de l'Éco-Scénographie & Réemploi

Circulaire & Décarboné

Recommandations techniques pour concevoir des décors démontables et réutilisables, choisir des peintures et colles écologiques non toxiques, optimiser le volume logistique en tournée et valoriser la ressourcerie scénographique associative.

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Guide 4 : Prévention des Troubles de Santé et Sécurité au Plateau

Recommandations Audiens

Fiche de sécurité ergonomique pour la manutention scénique lourde, le choix des équipements de protection individuelle (EPI) indispensables en régie et la prévention des risques auditifs lors des balances sonores et concerts amplifiés.

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Foire Aux Questions (FAQ) Fréquentes

Retrouvez les réponses synthétiques et juridiquement étayées aux questions récurrentes posées lors de nos permanences :

Qui peut bénéficier de l'assistance et des permanences de la S.A.A.P.A.S. ?

Tous les travailleurs des professions artistiques et du spectacle sans distinction : comédiens, danseurs, musiciens, chanteurs, artistes de cirque, ainsi que l'ensemble des personnels techniques de régie (son, lumière, vidéo, plateau, costumes, maquillage, cintres). Les étudiants des écoles d'art et les artistes-auteurs sont également pleinement éligibles à nos consultations gratuites.

L'accompagnement et les consultations sont-ils réellement gratuits ?

Oui, à 100%. En vertu de la Loi 1901 régissant notre association, nos conseillers et juristes sont tous des bénévoles engagés. Aucun honoraire ni commission n'est jamais facturé. Une adhésion solidaire de soutien est proposée mais elle n'a aucun caractère obligatoire pour recevoir une aide d'urgence.

Comment obtenir un rendez-vous lors de la permanence juridique ?

Vous pouvez nous contacter par courriel à jagyvgvg@gmail.com, par téléphone au +33 8 81 10 10 32 ou via le formulaire de contact en ligne de notre portail. Nos coordinateurs conviendront avec vous d'un créneau en présentiel à Paulhac ou par visioconférence selon votre éloignement.

Comment sont financées les actions et les bourses de l'association ?

Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations des membres, de dons citoyens désintéressés et de subventions de projets octroyées par des collectivités territoriales partenaires. Conformément à nos statuts, 100% des fonds reçus sont réinvestis dans nos missions d'intérêt général (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions).

Proposez-vous une médiation en cas de litige avec un employeur occasionnel ?

Absolument. Notre cellule de médiation intervient en tiers de confiance neutre et bienveillant pour rétablir le dialogue entre l'artiste et la structure organisatrice. Cette approche préventive permet de résoudre 94% des litiges à l'amiable sans recourir aux prud'hommes.

Votre Question N'apparaît Pas dans cette Liste ?

Posez-nous directement votre question. Notre équipe juridique et sociale vous répondra avec précision sous 48 heures ouvrées.

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