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Transparence Financière, Rigueur Budgétaire & Déontologie

La probité comptable au cœur de l'éthique associative : découvrez l'affectation intégrale de nos ressources et la stricte application du principe de non-lucrativité conforme à la Loi 1901.

Un Engagement Inconditionnel de Clarté et d'Intégrité Comptable

Régie par les dispositions rigoureuses de la Loi du 1er Juillet 1901, la Structure Associative d'Aide aux Professions Artistiques et du Spectacle (S.A.A.P.A.S.) fait de la probité financière la pierre angulaire de sa gouvernance. Dans un secteur culturel où la confiance mutuelle entre créateurs, collectivités et donateurs est primordiale, notre association s'impose des règles de transparence financière bien supérieures aux strictes exigences légales minimales.

Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313018189 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 420465536, la S.A.A.P.A.S. n'exerce aucune activité commerciale, ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses administrateurs statutaires et n'accumule aucune réserve spéculative. Chaque euro perçu, qu'il provienne d'une adhésion annuelle solidaire, d'une contribution bénévole ou d'une subvention publique de projet, est intégralement et exclusivement alloué au financement de nos missions de service communautaire.

Principe Fondamental de Réinvestissement Intégral

Tous les cotisations et dons sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Cette clause statutaire inaltérable interdit formellement tout enrichissement personnel ou toute dérivation de fonds à des fins étrangères à la défense, à la formation et à l'accompagnement des professionnels du spectacle vivant et des arts.

Session collégiale d'examen budgétaire et de validation des comptes de l'association S.A.A.P.A.S.

Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos au 31 Décembre 2025

Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire réunie à Paulhac, le tableau ci-après présente la synthèse des produits (ressources) et des charges (dépenses opérationnelles) engagées au titre de l'exercice 2025 :

Poste de Ressources / Produits Montant (€) Part (%) Affectation Statutaire
Cotisations des membres adhérents 28 450 € 29.2% Fonctionnement des permanences d'écoute
Subventions publiques de projets (Collectivités) 42 800 € 43.9% Ateliers de formation & Programme Passerelles
Dons et contributions citoyennes de soutien 18 250 € 18.7% Fonds d'urgence & bourses d'équipement (EPI)
Mises à disposition et concours logistiques 8 000 € 8.2% Entretien de la ressourcerie scénographique
TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES 97 500 € 100.0% Affectation 100% Intérêt Général
Poste des Dépenses / Charges d'Action Montant (€) Part (%) Objectif Réalisé
Permanences juridiques et sociales de terrain 34 100 € 35.0% 920 professionnels conseillés gratuitement
Ateliers pédagogiques & formations professionnelles 26 300 € 27.0% 48 sessions organisées en région
Programme Passerelles & bourses d'équipement jeunes 19 500 € 20.0% 20 dotations complètes d'EPI et outillage
Ressourcerie scénique circulaire & stockage 11 700 € 12.0% 38 tonnes de matériaux réemployés
Frais administratifs, assurances & hébergement web 5 900 € 6.0% Gestion du siège, assurances et conformité
TOTAL DES CHARGES DÉPLOYÉES 97 500 € 100.0% Résultat Net : 0 € (Équilibre strict)

Gouvernance Bénévole et Absence Totale de Conflits d'Intérêts

La S.A.A.P.A.S. applique une stricte politique de séparation des rôles : aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau Exécutif ne peut être rémunéré au titre de ses fonctions statutaires, ni percevoir d'indemnités disproportionnées. Seuls les défrayements de déplacement engagés pour le compte exclusif de l'association sont remboursés sur présentation de justificatifs originaux certifiés (billets de transport, factures de péage), selon le barème kilométrique officiel de l'administration fiscale.

Les comptes annuels sont systématiquement certifiés par une commission de contrôle bénévole indépendante avant d'être soumis au vote de l'Assemblée Générale. De plus, tout citoyen ou organisme subventionneur peut solliciter la consultation des pièces justificatives sur rendez-vous au siège social de Paulhac.

Les Principes de la Gestion Associative Loi 1901 à la S.A.A.P.A.S.

Notre politique de gestion repose sur quatre principes cardinaux :

  • Zéro rémunération des dirigeants : Mandats assurés à titre gracieux conformément à l'esprit fondateur de la loi du 1er juillet 1901.
  • Affectation fléchée des subventions : Chaque euro accordé par une collectivité territoriale est exclusivement affecté au projet pédagogique ou social conventionné.
  • Frais de structure comprimés au minimum : Moins de 6% du budget total est consacré aux dépenses de fonctionnement administratif, garantissant que 94% des ressources soutiennent directement les artistes et techniciens.
  • Accessibilité publique des bilans : Publication annuelle sur notre portail internet et communication systématique aux services préfectoraux et municipaux partenaires.

Demander un Extrait de Compte ou un Certificat de Transparence

Les procès-verbaux d'approbation des comptes par l'Assemblée Générale sont communicables à toute partie prenante qui en fait la demande écrite auprès de la trésorerie.

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